04/12/2009 - Message à la rédaction du magazine "60 Millions de Consommateurs"

Mademoiselle, Madame, Monsieur,

Je vous écris pour vous faire part d'un problème d'ordre juridique.

Je souhaite ouvrir un service de streaming diffusant des oeuvres commerciales en ligne (webradio) en me débrouillant avec les moyens du bords (89 euros par mois location du serveur).

Le problème concerne les obligations légales sur les droits d'auteurs, la Sacem. Le montant de ceux-ci s'élèvent à 60 euros par mois.

Sachant que je m'inscrit à titre de particulier pour une radio ne génératant aucun bénécife, et que ma situation profesionnelle est "gérant non-rémunéré" (je vis sans toucher aucun argent actuellement), je voudrais savoir s'il y a un moyen de dénoncer le tarif abusif d'une cotisation qui augmenterait mes pertes mensuelles de l'ordre de 67 %.

Sachant d'une part que la vocation de la radio est de faire découvrir des artistes aux auditeurs, que la diffusion radio d'un disque aide à le faire connaitre, je trouve cela totalement abusif qu'une cotisation destinée à l'artiste puisse "tuer" un service qui est dédié à promouvoir son travail.

Par ailleurs, J'étais prêt à courir le risque de tuer mon projet en m'inscrivant à la Sacem, mais après 18 relances par mail et 43 coups de fils, il s'avère que le service est injoignable pour répondre à des demandes de renseignements sur les détails complexes du contrat (que je n'ai évidemment pas envie de signer les yeux fermés). Par contre, pour m'inviter à remplir le formulaire d'inscription, la réponse se fait rapidement et aimablement.

Je sais que pour une machine à faire du fric et au vu du budget de mon projet je ne dois être rien d'autre qu'un jeune rigolo à leur yeux, mais au vu de tous les arguments énoncés ci-dessus, je pense que la moindre des politesses est de respecter un client dans ma position. Or je suis actuellement dans une impasse complète : dois-je rester "hors la loi" sous prétexte que je n'ai pas obtenu de suite à ma demande ? Dois-je les supplier de couler mon projet en augmentant de 67% mon budget pour des cotisations ?

Enfin, y a t il un possibilité juridique d'obtenir une dérogation pour ne pas payer / payer moins cher cette cotisation ? voir négocier un "geste commercial" pour la piètre qualité de l'accueil que l'on m'a réservé (ces "démarches administratives" m'ayant fait perdre beaucoup de temps et d'argent). Et encore je ne vous parle même pas de la cotisation "SCPP" qui est également obligatoire et qui augmenterait aussi mon budget mensuel, car j'ai bon espoir de négocier directement avec les producteurs pour diffuser en toute légalité sans avoir à payer une cotisation totalement inadaptée à un projet qui ne réunit... tenez-vous bien... que 2 ou 3 auditeurs par jour !

En vous remerciant par avance de m'apporter une réponse par e-mail ou par téléphone, je vous prie d'agréer, Mademoiselle, Madame, Monsieur, mes plus respectueuses salutations.

Michaël PAPAZIAN